Aller au contenu principal

Des Contrats Territoires-Région pour accompagner les élus locaux dans leurs projets

Engagée depuis 2016 pour une meilleure équité territoriale, la Région accompagne les territoires dans leur développement et leurs mutations. Elle s’est ainsi dotée d’une nouvelle politique territoriale en créant le Contrat Territoires-Région (CTR) 2020, développé en concertation avec les élus, et le Contrat de développement métropolitain.

Construction et rénovation du complexe sportif du Pressoiras à Château-Gontier, financement des travaux de rénovation de Saint-Martin de Connée, construction d’une micro crèche à Izé, amélioration de la performance énergétique de l’école publique de Saint-George-le-Fléchard… En 2018, la Région des Pays de la Loire a signé en Mayenne cinq Contrats Territoires-Région (CTR) 2020, avec les Communauté de communes des Coëvrons, de Mayenne Communauté, du Pays de Château-Gontier, du Pays de Craon, et du Pays de Meslay Grez. À moyen terme, toutes les communautés de communes signeront un Contrat de territoire avec la Région des Pays de la Loire.

Une relation de confiance avec les élus locaux

« Face au risque d’une région à deux vitesses, la Région des Pays de la Loire se mobilise pour l’équilibre et le développement de tous ses territoires », explique Maurice Perrion, vice-président de la Région en charge des territoires. « La nouvelle contractualisation vient compléter les actions déjà engagées sur nos territoires avec le Pacte régional pour la ruralité ou le Plan santé. Notre politique contractuelle est avant tout guidée par la confiance que nous portons aux élus locaux qui sont les mieux à même de faire vivre et grandir leurs territoires. » Yannick Favennec, conseiller régional membre de la commission Territoires, ruralité, santé, environnement, transition énergétique, croissance verte et logement, complète : « Nous sommes chaque jour aux côtés des élus locaux car s'ils ont besoin d'un soutien financier important, ils demandent aussi qu'on les aide à monter les dossiers et à trouver les meilleurs financements. »

Equité, proximité, liberté

Le Contrat Territoires-Région 2020 est bâti sur trois principes : l’équité, la Région aide chaque territoire selon ses besoins, ses spécificités et en apportant une attention particulière aux plus fragiles ; la proximité, la Région fait le choix de contractualiser au niveau des intercommunalités ; la liberté, la nouvelle contractualisation permet aux élus locaux de proposer des projets pendant toute la durée du contrat et d’en définir les thématiques prioritaires selon les besoins de leurs territoires. Une seule obligation : avoir un projet consacré à la transition énergétique. Les modalités de calcul des dotations ont été repensées : jusqu’alors fonction du nombre d’habitants, elles sont plus justes et prennent en compte la densité et le potentiel financier des territoires pour mieux refléter leur réalité démographique et financière.

Favoriser l’économie dans le Pays de Meslay Grez

Dans le cadre du Contrat Territoires-Région signé avec la communauté de communes du Pays de Meslay Grez, la dotation de la Région s’élève à 1,346 M€. Grâce à ce soutien régional, la Communauté de communes du Pays de Meslay Grez souhaite engager des projets sur différentes thématiques, notamment à vocation économique. À titre d’exemple, à Grez-en-Bouère, afin de répondre à la fois aux besoins des artisans et de veiller à l’équilibre territorial du territoire, la collectivité a financé la construction de plusieurs bâtiments artisanaux répartis sur le territoire. Cette politique de construction se poursuit aujourd’hui, notamment pour accueillir une jeune entreprise en expansion et y encourager l’implantation de nouvelles entreprises. Ce projet, d’un coût total estimé à 271 975 € est accompagné par la Région des Pays de la Loire à hauteur de 100 000 €.

La santé pour tous à Mayenne communauté

Le projet de Pôle santé est en œuvre sur le territoire de Mayenne communauté depuis 2009 pour contribuer à l’organisation et à la pérennisation de l’accès aux soins de premiers recours et à la prévention et la promotion de la santé sur ce territoire. Le Contrat Territoires-Région 2020 signé avec cette collectivité prévoit un soutien régional pour la construction d’un pôle santé regroupant notamment douze cabinets de médecins généralistes, trois cabinets de spécialistes et cinq d'infirmières. Pensé pour faciliter l’accès aux soins des habitants de Mayenne communauté, le bâtiment accueillera également la Caisse primaire d’assurance maladie, la Maison départementale de l’autonomie et le laboratoire d’analyses médicales. La Région des Pays de la Loire a mobilisé trois enveloppes financières : la première, d’un montant de 497 882 € (sur un coût total de l’opération de 765 973 €) pour l’aménagement des abords de cet équipement de santé. La seconde (300 000 €) s’inscrit au titre de l’aide sectorielle aux Maisons de santé pluridisciplinaires et 192 500 € (troisième soutien financier) pour l’achat du foncier et les études.

Chiffres clés de la contractualisation en Pays de la Loire

68

Communautés de communes et d’agglomération

2

Communautés urbaines : Angers et Le Mans

1

métropole : Nantes

1

commune insulaire : l’île d’Yeu

2 types de contrats 2017‐2020

  • Contrats Territoires-Région 2020 pour les 68 Communautés de communes et d’agglomération et 1 commune insulaire 150 M€ mobilisés par la Région
  • 3 Contrats de Développement Métropolitain pour la métropole de Nantes et les communautés urbaines d’Angers et du Mans : 30 M€.