Objectifs
Afin de s’adapter à la grande diversité des profils des créateurs et repreneurs d’entreprise et pour soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, générateur d’emploi et intégrant pleinement les enjeux des transitions écologique et numérique, la Région a mis en place le Pass Entreprendre en Pays de la Loire, un accompagnement individualisé des créateurs/repreneurs d’entreprise, pour vous accompagner à chaque étape de votre projet entrepreneurial, au plus près de vos besoins.
Le PASS Entreprendre en Pays de la Loire propose aux entrepreneurs d’être complètement acteurs de leur projet en leur offrant le choix d’un accompagnement personnalisé par un ou des partenaires ayant conventionné avec la Région.
Il se décompose en 5 PASS correspondant à différents besoins. Chaque PASS est une aide octroyée à l’entrepreneur à mobiliser auprès des partenaires ayant conventionné avec la Région Pays de la Loire. Ce conventionnement garantit le sérieux et la qualité de l’accompagnement pour construire des projets sur des bases solides et générer de l’emploi.
Avec le Pass Primo-développement de l’entreprise vous bénéficiez d’un accompagnement dans les premiers pas de votre entreprise pour vous aider à construire les outils de suivi de votre activité et de vos résultats et anticiper d’éventuelles difficultés.
Ce Pass peut être mobilisé une fois par an jusqu’au 3 ans de l’entreprise.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
- Particuliers
Éligibilité
Pour pouvoir bénéficier du Pass Construction du projet, le porteur de projet doit :
- être majeur
- avoir installé son entreprise en Pays de la Loire,
- exercer son activité entrepreneuriale à titre principal et non occasionnel ou accessoire,
- ne pas avoir immatriculé son entreprise depuis moins de 3 ans.
- avoir obtenu un Pass Diagnostic et réalisé l’accompagnement correspondant auprès d’un partenaire ayant conventionné avec la Région.
Le dispositif s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi* et une ouverture aux salariés est possible à titre dérogatoire.
Un seul Pass Construction du projet pourra être accordé par projet porté par plusieurs associés.
Secteurs d’activité inéligibles :
- Activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques.)
- Médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88),
-Activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66).
- Production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture
*demandeurs d’emploi au moment de la création de l’entreprise
Calendrier et procédure
Le Pass Entreprendre en Pays de la Loire – Pass Primo-développement de l’entreprise est une subvention aux créateurs / repreneurs d’entreprise. Son montant dégressif de 400 € la première année à 200 € la troisième année, correspond à une participation financière de la Région au coût de l’accompagnement et est versé au partenaire une fois l’accompagnement réalisé. La couverture totale du coût de l’accompagnement n’est pas garantie.
La demande de PASS s’effectue en ligne.
Une fois le PASS obtenu, l’entrepreneur s’adresse directement à l’accompagnateur de son choix parmi le réseau de partenaires ayant conventionné avec la Région.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation