Objectifs
L’aménagement des massifs et notamment leur accessibilité est incontournable pour assurer l’approvisionnement en bois de la filière. Cela passe par un réseau de desserte permettant d’accéder aux parcelles forestières et par la création de places dédiées au stockage des bois.
La Région financera la création de places de dépôt et de retournement en forêt afin d’assurer la mobilisation de la ressource bois dans des conditions optimales tout au long de l’année et dans le respect des sols forestiers.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Particuliers
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Pour être considéré comme éligible, le projet devra :
- Présenter une surface empierrée comprise entre 300 et 2 000 m² par place, dans la limite de deux places par projet ;
- Justifier d’un volume de bois mobilisable dans les 5 ans, dans un rayon de 500 m autour de chaque place, au moins égal à 1 000 m3;
- Faire l’objet d’un accompagnement par un maître d’œuvre qualifié ;
Les parcelles concernées devront faire l’objet d’une garantie de gestion durable.
Calendrier et procédure
Les bénéficiaires potentiels doivent dans un premier temps prendre connaissance du règlement d’intervention et notamment des conditions d’éligibilité. Ils remplissent ensuite le formulaire de demande d’aide, y joignent les pièces justificatives et adressent le tout à la Région.
Seuls les dossiers respectant le modèle fourni et comportant toutes les pièces justificatives nécessaires seront étudiés.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire