Aller au contenu principal

Aide

Aide à la rédaction d’un Plan simple de gestion volontaire

Aider les propriétaires souhaitant s’engager volontairement dans une démarche de gestion durable de leur patrimoine forestier

Objectifs

L'existence d’un Plan simple de gestion (PSG) présente de nombreux avantages pour un propriétaire forestier. Il lui permet entre autres de faciliter la gestion courante de sa propriété, de lui éviter un certain nombre de démarches administratives au titre d’autres règlementations (ex : code de l’environnement) ou encore de bénéficier de diverses aides (avantages fiscaux sur le patrimoine, crédits d’impôts sur le revenu, subventions à l’investissement, etc.).

La Région financera les propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans la rédaction d’un Plan simple de gestion volontaire, individuel ou concerté.

Revenir à l'onglet "Objectifs"

Bénéficiaires et éligibilité

Bénéficiaires

  • Particuliers

Éligibilité

Pour être considéré comme éligible, le bénéficiaire devra :

  • Ne pas être règlementairement tenu à la rédaction d’un plan simple de gestion ;
  • Être accompagné par un professionnel qualifié ou suivre une formation FOGEFOR dédiée.
Revenir à l'onglet "Bénéficiaires et éligibilité"

Calendrier et procédure

Les bénéficiaires potentiels doivent dans un premier temps prendre connaissance du règlement d’intervention et notamment des conditions d’éligibilité. Ils remplissent ensuite le formulaire de demande d’aide, y joignent les pièces justificatives et adressent le tout à la Région.

Seuls les dossiers respectant le modèle fourni et comportant toutes les pièces justificatives nécessaires seront étudiés.

Revenir à l'onglet "Calendrier et procédure"

Contact

Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire