Objectifs
La MAEC PRM vise à soutenir la conservation sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine, porcine et appartenant à des races menacées d’abandon par l’agriculture et qui nécessitent, du fait de leurs petits effectifs et de la dynamique de la population, des mesures spécifiques pour leur maintien.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
- Lycées et centres de formation
- Etablissements ESR - Organismes de recherche
Éligibilité
Bénéficiaire : entreprises, lycées ou établissements d’enseignement supérieur privés ou publics
Eligibilité : les conditions d’éligibilité au dispositif sont décrites dans le règlement de la MAEC PRM – Protection des Races Menacées, disponible dans l’onglet « Calendrier et procédure ».
Calendrier et procédure
L’appel à projet est ouvert du 1er jour ouvré d’avril au 15 mai chaque année.
Les engagements démarrent au 15 mai de l’année du dépôt de la demande d’aide et se termine le 14 mai de l’année suivante.
Dans ce dispositif, la demande d’aide vaut également demande de paiement. Il ne sera pas nécessaire de déposer une nouvelle demande (demande de paiement) à la fin des engagements.
Lors du dépôt de la demande d’aide, plusieurs documents sont demandés. Vous trouverez la liste de ces documents dans l’onglet « déposer un dossier ».
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire
Direction des agricultures, de la pêche et de l’agroalimentaire
Service Gestion des Dispositifs Agricoles Territorialisé
1 rue de la Loire
44000 Nantes